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DPE : un constat obligatoire et utile

Toute transaction immobilière est-elle conditionnée par le diagnostic énergétique ?

Le DPE est obligatoire depuis 2006 en cas de vente et depuis 2007 pour les logements à louer.

Si le bailleur ou le vendeur fournit un DPE erroné ou s'il refuse de transmettre ce diagnostic, la transaction peut être annulée.

Des compensations financières peuvent aussi être demandées par l'acheteur ou le locataire.

Enfin, ces derniers peuvent saisir la DGCCRF.

Une lourde amende pourrait alors être infligée au propriétaire.

Quelle est l'utilité du DPE ?

Lors de ce bilan énergétique spécifique, le diagnostiqueur examine toutes les installations qui permettent de chauffer le bien, de le refroidir et de produire l'eau chaude sanitaire.

En confrontant les performances de ces installations aux caractéristiques techniques du bien, l'expert détermine les performances énergétiques globales de l'habitation.

Il classe alors le bien. Ensuite, charge au propriétaire de communiquer ce classement dès la mise en vente ou location de sa résidence.

Le propriétaire peut également utiliser ce diagnostic pour améliorer le rendement énergétique dans son logement, c'est-à-dire pour faire diminuer ses factures d'énergie tout en acquérant un confort supplémentaire.  

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Diagnostic immobilier Saint-Aignan

Franck Helmstetter est membre du réseau national de diagnostics immobiliers d.pro

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